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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 08h11 08 11
NOTAIRES / Société
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 16h10 16 10
NOTAIRES / Immobilier
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous prése...
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PACS et succession : pourquoi le partenaire n’hérite-t-il pas automatiquement ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Le pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes d’organiser juridiquement leur vie commune. Si le régime fiscal des partenaires pacsés s’est rapproché de celui des c...
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 11h33 11 33
NOTAIRES / Immobilier
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le ca...
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