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Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 17h40 17 40
NOTAIRES / Société
La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les grandes entreprises est prorogée d'un exercice. Son seuil d'assujettissement est porté de 1 Md € à 1,5 Md...
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Assurance-vie : fiscalité au rachat et fiscalité au décès

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Pourtant, sa fiscalité reste complexe, tant lors des rach...
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À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 18h56 18 56
NOTAIRES / Immobilier
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...
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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 13h04 13 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...
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