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08/10/2025
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La transmission de la résidence secondaire aux enfants soulève des enjeux patrimoniaux et familiaux importants. En effet, le choix entre la donation et l’indivision conditionne la fiscalité applicable, mais aussi la gestion future des biens et les...
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27/08/2025
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Depuis la loi n°66-500 du 11 juillet 1966, l’adoption simple constitue, aux côtés de l’adoption plénière, l’une des deux formes d’adoption en France. Contrairement à l’adoption plénière, qui rompt pour de bon les liens avec la famille d’origine, l...
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23/06/2025
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Les servitudes, charges réelles établies au profit d’un fonds dominant sur un fonds servant, peuvent s’éteindre dans les modalités prévues aux articles 703 à 710 du Code civil. L’extinction peut être naturelle, volontaire, ou résulter d’une prescr...
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13/06/2025
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Transmettre son patrimoine tout en conservant un droit d’usage du bien : c’est ce que permet la donation en nue-propriété. Ce mécanisme souvent méconnu offre de réels avantages fiscaux et patrimoniaux. En effet, en anticipant la transmission, cett...
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07/05/2025
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Dans le cadre d’une succession, l’évaluation des œuvres d’art revêt une importance particulière en raison de leur valeur financière, mais également de leur charge affective.
Qu’est-ce qu’un objet d’art ?
Le droit français n’apporte pas...
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30/04/2025
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L’hypothèque légale est une sûreté réelle permettant à un créancier d’acquérir un droit sur un bien immobilier appartenant à son débiteur, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un accord préalable.
Quand procéder à l’inscription d’une hypothè...
