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Articles de l'Étude

Testament : est-il encore utile en 2026 ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Malgré un droit des successions protecteur, le testament demeure un outil juridique essentiel pour organiser la transmission de son patrimoine et faire respecter ses volontés. En 2026, il conserve toute son utilité, dès lors qu'il est utilisé dans...

Divorce : que devient un bien acheté avant le mariage ?

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Lors d’un divorce, le sort des biens acquis avant le mariage dépend essentiellement du régime matrimonial choisi par les époux. La liquidation du régime permet de déterminer les droits de chacun sur le patrimoine et d’organiser son partage.  ...

Concubins et achat immobilier : quotes-parts, financement, indivision, risques juridiques et rôle du notaire. Les points clés pour sécuriser votre projet.

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Derrière l’étape enthousiasmante d’un projet immobilier se cachent des enjeux juridiques complexes, en particulier pour les concubins. Contrairement aux couples pacsés ou mariés, aucun cadre légal ne structure précisément leurs relations patrimoni...

Conjoint survivant : quels droits légaux ?

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Le droit des successions est une matière complexe et il n’est pas toujours aisé de répondre en quelques mots à la question : quels sont les droits légaux du conjoint survivant ? Comme souvent en droit, la réponse à la question est : « ça dépend...

Assurance-vie : fiscalité au rachat et fiscalité au décès

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Pourtant, sa fiscalité reste complexe, tant lors des rachats qu’au moment de la transmission du capital. Comprendre les règl...

Le sort de la donation entre époux en cas d’indignité du conjoint survivant

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Cass. 1ère civ. du 10 décembre 2025, n°23-19.975 Un arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 est venu apporter des précisions quant au sort de la donation entre époux en cas d’indignité successorale du conjoint survivant. Madame est...
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