Publié le :
05/03/2026
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L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment pour sa souplesse et ses avantages fiscaux.
Pourtant, sa fiscalité reste complexe, tant lors des rachats qu’au moment de la transmission du capital.
Comprendre les règl...
Publié le :
05/02/2026
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Cass. 1ère civ. du 10 décembre 2025, n°23-19.975
Un arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 est venu apporter des précisions quant au sort de la donation entre époux en cas d’indignité successorale du conjoint survivant.
Madame est...
Publié le :
02/01/2026
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Pendant ou après la procédure de divorce, il se peut que les ex-époux ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à la vente du logement familial.
Pendant la procédure de divorce, le logement familial dispose d’un statut très protecteur renda...
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08/10/2025
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La transmission de la résidence secondaire aux enfants soulève des enjeux patrimoniaux et familiaux importants. En effet, le choix entre la donation et l’indivision conditionne la fiscalité applicable, mais aussi la gestion future des biens et les...
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27/08/2025
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Depuis la loi n°66-500 du 11 juillet 1966, l’adoption simple constitue, aux côtés de l’adoption plénière, l’une des deux formes d’adoption en France. Contrairement à l’adoption plénière, qui rompt pour de bon les liens avec la famille d’origine, l...
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23/06/2025
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Les servitudes, charges réelles établies au profit d’un fonds dominant sur un fonds servant, peuvent s’éteindre dans les modalités prévues aux articles 703 à 710 du Code civil. L’extinction peut être naturelle, volontaire, ou résulter d’une prescr...
