Historique
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Transmettre une résidence secondaire à ses enfants : donation ou indivision ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Articles de l'Étude
La transmission de la résidence secondaire aux enfants soulève des enjeux patrimoniaux et familiaux importants. En effet, le choix entre la donation et l’indivision conditionne... -
Adoption simple et succession : quels effets sur le partage des biens ?
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Articles de l'Étude
Depuis la loi n°66-500 du 11 juillet 1966, l’adoption simple constitue, aux côtés de l’adoption plénière, l’une des deux formes d’adoption en France. Contrairement à l’adoption... -
L'extinction des servitudes : causes et procédures
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Articles de l'Étude
Les servitudes, charges réelles établies au profit d’un fonds dominant sur un fonds servant, peuvent s’éteindre dans les modalités prévues aux articles 703 à 710 du Code civil.... -
Donation en nue-propriété : comment optimiser la transmission du patrimoine ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Articles de l'Étude
Transmettre son patrimoine tout en conservant un droit d’usage du bien : c’est ce que permet la donation en nue-propriété. Ce mécanisme souvent méconnu offre de réels avantages... -
Succession : comment évaluer les oeuvres d'art ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Articles de l'Étude
Dans le cadre d’une succession, l’évaluation des œuvres d’art revêt une importance particulière en raison de leur valeur financière, mais également de leur charge affective....