Historique
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Divorce : que devient un bien acheté avant le mariage ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Articles de l'Étude
Lors d’un divorce, le sort des biens acquis avant le mariage dépend essentiellement du régime matrimonial choisi par les époux. La liquidation du régime permet de déterminer les... -
Concubins et achat immobilier : quotes-parts, financement, indivision, risques juridiques et rôle du notaire. Les points clés pour sécuriser votre projet.
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Articles de l'Étude
Derrière l’étape enthousiasmante d’un projet immobilier se cachent des enjeux juridiques complexes, en particulier pour les concubins. Contrairement aux couples pacsés ou mariés... -
Conjoint survivant : quels droits légaux ?
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Articles de l'ÉtudeLe droit des successions est une matière complexe et il n’est pas toujours aisé de répondre en quelques mots à la question : quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?...
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Assurance-vie : fiscalité au rachat et fiscalité au décès
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Articles de l'Étude
L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Pourtant, sa fiscalité reste complexe, tant lors des rach... -
Le sort de la donation entre époux en cas d’indignité du conjoint survivant
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles de l'Étude
Cass. 1ère civ. du 10 décembre 2025, n°23-19.975 Un arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 est venu apporter des précisions quant au sort de la donation entre épou...