Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Historique

• Le sort de la donation entre époux en cas d’indignité du conjoint survivant
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Articles de l'Étude
  
  Cass. 1ère civ. du 10 décembre 2025, n°23-19.975 Un arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 est venu apporter des précisions quant au sort de la donation entre épou...
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• Divorce : comment vendre le logement familial en cas de désaccord ?
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Articles de l'Étude
  
  Pendant ou après la procédure de divorce, il se peut que les ex-époux ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à la vente du logement familial. Pendant la procédure de d...
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• Transmettre une résidence secondaire à ses enfants : donation ou indivision ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Articles de l'Étude
  
  La transmission de la résidence secondaire aux enfants soulève des enjeux patrimoniaux et familiaux importants. En effet, le choix entre la donation et l’indivision conditionne...
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• Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la...
  Source : www.quechoisir.org
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  Source : www.service-public.fr
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