Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Historique

• Concubins et achat immobilier : quotes-parts, financement, indivision, risques juridiques et rôle du notaire. Les points clés pour sécuriser votre projet.
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Articles de l'Étude
  
  Derrière l’étape enthousiasmante d’un projet immobilier se cachent des enjeux juridiques complexes, en particulier pour les concubins. Contrairement aux couples pacsés ou mariés...
  Lire la suite
• Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé ave...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les c...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite