Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Historique

• Donation simple ou donation-partage : comment choisir ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Articles de l'Étude
  
  Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant conduit fréquemment à arbitrer entre donation simple et donation-partage. Si ces deux mécanismes permettent d’anticiper la...
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• Le syndicat reste responsable malgré l’entretien confié à un copropriétaire
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  En copropriété, une partie commune peut être affectée à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire. Cette jouissance privative autorise le règlement de copropriété à lui imputer...
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• L’arrêt de la Cour de cassation précise la restitution après révocation d’une donation-partage cumulative
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La restitution des biens devient délicate lorsque le lot révoqué réunit des actifs donnés et hérités. La Cour de cassation détermine alors l’étendue de la restitution consécutiv...
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• Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...
  Source : www.weblex.fr
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• SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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