Transmettre une résidence secondaire à ses enfants : donation ou indivision ?
Publié le :
08/10/2025
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La transmission de la résidence secondaire aux enfants soulève des enjeux patrimoniaux et familiaux importants. En effet, le choix entre la donation et l’indivision conditionne la fiscalité applicable, mais aussi la gestion future des biens et les relations entre les héritiers.
La donation, une transmission optimale anticipée du bien
La donation est une libéralité consistant au transfert anticipé d’un bien à un bénéficiaire, par exemple ses enfants. Elle peut être réalisée en pleine propriété ou de façon démembrée, revenant à donner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit.
Le donateur peut alors faire une donation classique ou avec avancement de part successorale, rapportable à la succession, ou une donation-partage, non rapportable à la succession.
En pratique, un parent qui souhaite donner à son enfant a souvent recours à une donation avec réserve d’usufruit : il conserve la jouissance du bien tandis que son enfant récupère la nue-propriété.
Cette libéralité présente un avantage fiscal non négligeable puisque la valeur des droits de mutation à titre gratuit est calculée en fonction de la valeur de la nue-propriété cédée, laquelle dépend de l’âge du donateur au jour de la donation.
La donation présente plusieurs avantages :
- Chaque enfant devient propriétaire du bien cédé dès la réalisation de l’acte, ce qui évite tout conflit ultérieur lié à la gestion du bien ;
- Les parties peuvent bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans (100 000 euros par parent et par enfant, 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant, etc.), réduisant le montant des droits de succession futurs.
Cependant, elle s’accompagne de risques :
- Le donateur perd le contrôle du bien si la donation est réalisée en pleine propriété ;
- La fiscalité peut potentiellement être élevée si les abattements sont dépassés, ou si le bien a fortement augmenté en valeur ;
- La donation doit être réalisée devant le notaire, ce qui implique des frais supplémentaires.
L’indivision, une propriété collective
L’indivision consiste en l’acquisition ou la conservation d’un bien en commun entre plusieurs héritiers. Elle se caractérise par la propriété collective d’un bien immobilier entre plusieurs héritiers, et peut intervenir de manière volontaire ou après le décès d’un parent.
Ce régime présente plusieurs avantages :
- Le parent peut toujours occuper le bien ;
- Chaque coïndivisaire peut utiliser le bien, dans le respect des droits des autres indivisaires (article 815-9 du Code civil) ;
- Les parents peuvent céder des parts progressivement à leurs enfants.
Il s’accompagne toutefois d’inconvénients, dont le principal est le risque de blocage par les coïndivisaires, car toute décision importante concernant le bien est soumise à l’accord de tous les indivisaires, ce qui peut être source de conflits. De plus, cette situation est temporaire, de sorte que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision, le partage pouvant être réalisé par voie amiable ou judiciaire (article 815 du Code civil).
Historique
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