Historique
-
L'extinction des servitudes : causes et procédures
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Articles de l'Étude
Les servitudes, charges réelles établies au profit d’un fonds dominant sur un fonds servant, peuvent s’éteindre dans les modalités prévues aux articles 703 à 710 du Code civil.... -
Donation en nue-propriété : comment optimiser la transmission du patrimoine ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Articles de l'Étude
Transmettre son patrimoine tout en conservant un droit d’usage du bien : c’est ce que permet la donation en nue-propriété. Ce mécanisme souvent méconnu offre de réels avantages... -
Succession : comment évaluer les oeuvres d'art ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Articles de l'Étude
Dans le cadre d’une succession, l’évaluation des œuvres d’art revêt une importance particulière en raison de leur valeur financière, mais également de leur charge affective.... -
Quand et comment procéder à l'inscription d'une hypothèque légale ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Articles de l'Étude
L’hypothèque légale est une sûreté réelle permettant à un créancier d’acquérir un droit sur un bien immobilier appartenant à son débiteur, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir u... -
Succession et droit au logement du partenaire de PACS
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Articles de l'Étude
Le pacte civil de solidarité (ci-après « PACS ») est un contrat conclu entre deux personnes majeures souhaitant organiser leur vie commune. Cependant, dans le cadre d’une succes...