Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le cas échéant, céder une partie des biens immobiliers publics... Lire la suite
Historique
-
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobilier...Source : www.vie-publique.fr -
Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026NOTAIRES / Société
Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux membres d’une même famille, pour qu’un patrimoine immobilier de plusieurs centaines de milliers d'eur...Source : edito.seloger.com -
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente immobilière et diagnostics erronés : quels recours ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Articles de l'Étude
Les diagnostics techniques constituent un élément essentiel de la vente immobilière. Destinés à informer l'acquéreur sur l'état du bien, ils portent notamment sur la performance...