MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Publié le :
10/09/2026
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Source : www.service-public.gouv.frL’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous présente les évolutions de cette aide destinée à la rénovation énergétique de votre habitation... Lire la suite
Historique
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Société
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...Source : www.amf-france.org -
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Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa vente ou l’hypothèque du domicile conjugal par son seul propriétaire peut être remise en cause lorsque l’accord de l’autre époux n’a pas été recueilli. Destinée à préserver c...
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Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Articles de l'Étude
Le pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes d’organiser juridiquement leur vie commune. Si le régime fiscal des partenaires pacsés s’est rapproché de celui des c...