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Articles de l'Étude

La convention de concubinage : bonne ou mauvaise idée ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Le concubinage, défini comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, est reconnu par la loi française depuis l’introduction de l’article 515-8 du Code civil par la loi n°99-944 du 15 novembre 199...
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Le bornage de propriété

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Articles de l'Étude
La délimitation d’une propriété est une préoccupation majeure pour tout propriétaire d’un fonds. En effet, il est crucial d’éviter les empiétements sur les terrains voisins, tout en garantissant que le propriétaire du fonds voisin respecte les mêm...
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Quand le divorce n’est pas la seule issue : la séparation de corps

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Articles de l'Étude
Lorsque deux époux choisissent de s’unir par les liens sacrés du mariage, le divorce n’est pas n’unique option en cas de perturbation des bases de la vie commune. Les conjoints ont la possibilité de se séparer sans divorcer en optant pour la sépar...
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