Publié le :
15/06/2026
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Lors d’un divorce, le sort des biens acquis avant le mariage dépend essentiellement du régime matrimonial choisi par les époux. La liquidation du régime permet de déterminer les droits de chacun sur le patrimoine et d’organiser son partage.
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Publié le :
05/05/2026
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Derrière l’étape enthousiasmante d’un projet immobilier se cachent des enjeux juridiques complexes, en particulier pour les concubins. Contrairement aux couples pacsés ou mariés, aucun cadre légal ne structure précisément leurs relations patrimoni...
Publié le :
03/04/2026
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Le droit des successions est une matière complexe et il n’est pas toujours aisé de répondre en quelques mots à la question : quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?
Comme souvent en droit, la réponse à la question est : « ça dépend...
Publié le :
05/03/2026
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08h00
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L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment pour sa souplesse et ses avantages fiscaux.
Pourtant, sa fiscalité reste complexe, tant lors des rachats qu’au moment de la transmission du capital.
Comprendre les règl...
Publié le :
05/02/2026
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08h00
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Cass. 1ère civ. du 10 décembre 2025, n°23-19.975
Un arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 est venu apporter des précisions quant au sort de la donation entre époux en cas d’indignité successorale du conjoint survivant.
Madame est...
Publié le :
02/01/2026
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Pendant ou après la procédure de divorce, il se peut que les ex-époux ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à la vente du logement familial.
Pendant la procédure de divorce, le logement familial dispose d’un statut très protecteur renda...
