Historique
-
Conjoint survivant : quels droits légaux ?
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Articles de l'ÉtudeLe droit des successions est une matière complexe et il n’est pas toujours aisé de répondre en quelques mots à la question : quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?...
-
Assurance-vie : fiscalité au rachat et fiscalité au décès
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Articles de l'Étude
L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, notamment pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Pourtant, sa fiscalité reste complexe, tant lors des rach... -
Le sort de la donation entre époux en cas d’indignité du conjoint survivant
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles de l'Étude
Cass. 1ère civ. du 10 décembre 2025, n°23-19.975 Un arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 est venu apporter des précisions quant au sort de la donation entre épou... -
Divorce : comment vendre le logement familial en cas de désaccord ?
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Articles de l'Étude
Pendant ou après la procédure de divorce, il se peut que les ex-époux ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à la vente du logement familial. Pendant la procédure de d... -
Transmettre une résidence secondaire à ses enfants : donation ou indivision ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Articles de l'Étude
La transmission de la résidence secondaire aux enfants soulève des enjeux patrimoniaux et familiaux importants. En effet, le choix entre la donation et l’indivision conditionne...