Historique
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Succession : comment évaluer les oeuvres d'art ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Articles de l'Étude
Dans le cadre d’une succession, l’évaluation des œuvres d’art revêt une importance particulière en raison de leur valeur financière, mais également de leur charge affective.... -
Quand et comment procéder à l'inscription d'une hypothèque légale ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Articles de l'Étude
L’hypothèque légale est une sûreté réelle permettant à un créancier d’acquérir un droit sur un bien immobilier appartenant à son débiteur, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir u... -
Succession et droit au logement du partenaire de PACS
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Articles de l'Étude
Le pacte civil de solidarité (ci-après « PACS ») est un contrat conclu entre deux personnes majeures souhaitant organiser leur vie commune. Cependant, dans le cadre d’une succes... -
La prescription acquisitive en copropriété
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Articles de l'Étude
La prescription acquisitive, également appelée « usucapion », est un mécanisme juridique permettant à une personne d’acquérir la propriété d’un bien par l’effet d’une possession... -
La convention de concubinage : bonne ou mauvaise idée ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Articles de l'Étude
Le concubinage, défini comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, est reconnu par la loi française depuis l’introduction d...