Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Historique

• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La convention de concubinage : bonne ou mauvaise idée ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Articles de l'Étude
  
  Le concubinage, défini comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, est reconnu par la loi française depuis l’introduction d...
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• Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Société
  
  L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, le titulaire du droit de préemp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesures de protection des majeurs protégés
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues da...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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